Plaquette Guide Entreprise concernant le contrat d'APPRENTISSAGE
Plaquette Guide Entreprise concernant le contrat de PROFESSIONNALISATION
Le contrat d'Apprentissage

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le CONTRAT D'APPRENTISSAGE

 

Le contrat d’apprentissage c’est :

  • Apprendre un métier en appliquant les cours en entreprise
  • Suivre une formation gratuite
  • Etre salarié et percevoir un salaire
  • Obtenir une expérience professionnelle concrète et complète
  • Obtenir un diplôme reconnu

 

Public concerné :

 

Durée :

  • Entre 6 mois et 3 ans en fonction du diplôme choisi
  • Contrat conclu en CDL (contrat à durée limitée) ou CDI (contrat à durée indéterminée)

1. Enseignement de 25% minimum de la durée totale du contrat d’apprentissage

 

Salaire :

 

 

Des conseils et informations : Démarre ta story

 

 

Des aides financières possibles pour les apprentis :

  • Aide au logement
  • Aide pour acheter le matériel professionnel
  • Aide pour passer le permis de conduire

 

Des aides financières possibles pour les entreprises :

1. Versement mensuel de l’aide pendant la première année du contrat

  • Aide unique à l’apprentissage pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage à partir de janvier 2022

1. Pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac

2. Dans une entreprise de moins de 250 salariés

3. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556

Le contrat de Professionnalisation

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur le CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

 

Le contrat de professionnalisation c’est :

  • Apprendre un métier en appliquant les cours en entreprise
  • Suivre une formation gratuite
  • Etre salarié et percevoir un salaire
  • Obtenir une expérience professionnelle concrète et complète
  • Obtenir un diplôme reconnu

 

Public concerné :

  • Jeunes de 16 à 25 ans révolus
  • Les demandeurs d’emploi à partir de 26 ans
  • Les bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AHH
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé

 

Durée :

  • Entre 6 mois et 12 mois pour un CDD qui peut être porté à 24 ou 36 mois dans certaines conditions

1. https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

  • Enseignements compris entre 15 et 25% de la durée totale du contrat de professionnalisation (minimum 150 heures de cours)

1. Possibilité d’aller au-delà de 25% dans certains cas https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

  • Contrat conclu en CDD (contrat à durée déterminée) ou CDI (contrat à durée indéterminée)

 

Salaire :

  • Un pourcentage du SMIC en fonction de l’âge et en fonction du diplôme

1. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

2. https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

 

 

Des aides financières possibles pour les apprentis :

  • Aide au logement

 

Des aides financières possibles pour les entreprises :

1. Versement mensuel de l’aide pendant la première année du contrat

Le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif du personnel de l’entreprise https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation

Droits et devoirs de chaque partie

Droits et Devoirs du Salarié, de l'Employeur et du Centre de Formation

 

LE SALARIÉ (apprenti ou salarié en contrat de pro)

1. en ENTREPRISE

  • Droits et devoirs identiques aux salariés de l’entreprise
  • Les heures de cours comptent comme du temps de travail
  • Capitalisation de 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé (cours + entreprise)
  • Congés spéciaux d’événements familiaux (cf. Loi ou convention collective entreprise)
  • Possibilité de bénéficier de 5 jours de congés pour la préparation du diplôme dans le mois qui précède les épreuves (apprentissage uniquement)
  • Possibilité de bénéficier de la mutuelle d’entreprise
  • Respect du règlement intérieur et des règles d’hygiène et de sécurité
  • Respect des horaires de travail
  • Période d’essai de 45 jours (comptabilisation uniquement des jours en entreprises pour l’apprentissage)
  • Période d’essai conforme à convention collective ou loi pour contrat de pro
  • Effectuer les tâches confiées par l’employeur et suivre les consignes du référent
  • Bénéficier d’une rémunération
  • Formation gratuite
  • Respecter le droit du travail
  • Déclaration des revenus obligatoire (exonération en contrat d’apprentissage jusqu’à un certain seuil https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249#:~:text=Si%20vous%20%C3%A9tiez%20apprenti%20en,imposable)%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20cette%20somme.)

 

2. En CENTRE DE FORMATION

  • Être assidu aux cours
  • Respecter le règlement intérieur
  • Se présenter aux épreuves

 

L'EMPLOYEUR

  • Doit permettre que l’alternant puisse apprendre son métier
  • Le travail confié doit être en relation directe avec la qualification visée
  • Signature d’un contrat de travail
  • Désigne un référent (maître d’apprentissage ou tuteur) pour accompagner l’alternant
  • Respecte le rythme de l’alternance
  • Verser un salaire mensuel

 

Le CENTRE DE FORMATION

  • Assurer une formation en lien avec le diplôme
  • Délivre les enseignements généraux, technologiques et techniques
  • Faire le lien entre la formation et l’entreprise
  • Délivre la carte d’étudiant des métiers
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