Le règlement intérieur du Centre de Formation Claude Daunot

Retrouvez ci-après le règlement intérieur du Centre de Formation : 

règlement intérieur du Centre de formation Claude Daunot

Le contrat en apprentissage

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur le contrat en apprentissage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

Le contrat de professionnalisation

Retrouvez toutes les informations sur le contrat de professionnalisation : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478

Les aides financières possibles pour les entreprises

Renseignements sur l'aide unique lors de la conclusion d'un contrat en alternance (contrat en apprentissage ou contrat de professionnalisation) https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23556

Droits et Devoirs du Salarié, de l'Employeur et du Centre de Formation

LE SALARIÉ (apprenti ou salarié en contrat de pro)

1. en ENTREPRISE

• Droits et devoirs identiques aux salariés de l’entreprise
• Les heures de cours comptent comme du temps de travail
• Capitalisation de 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé (cours + entreprise)
• Congés spéciaux d’événements familiaux (cf. Loi ou convention collective entreprise)
• Possibilité de bénéficier de 5 jours de congés pour la préparation du diplôme dans le mois qui précède les épreuves (apprentissage uniquement)
• Possibilité de bénéficier de la mutuelle d’entreprise
• Respect du règlement intérieur et des règles d’hygiène et de sécurité
• Respect des horaires de travail
• Période d’essai de 45 jours (comptabilisation uniquement des jours en entreprises pour l’apprentissage)
• Période d’essai conforme à convention collective ou loi pour contrat de pro
• Effectuer les tâches confiées par l’employeur et suivre les consignes du référent
• Bénéficier d’une rémunération
• Formation gratuite
• Respecter le droit du travail
• Déclaration des revenus obligatoire (exonération en contrat d’apprentissage jusqu’à un certain seuil https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11249#:~:text=Si%20vous%20%C3%A9tiez%20apprenti%20en,imposable)%20sup%C3%A9rieure%20%C3%A0%20cette%20somme.)

2. En CENTRE DE FORMATION

• Être assidu aux cours
• Respecter le règlement intérieur
• Se présenter aux épreuves

L'EMPLOYEUR

• Doit permettre que l’alternant puisse apprendre son métier
• Le travail confié doit être en relation directe avec la qualification visée
• Signature d’un contrat de travail
• Désigne un référent (maître d’apprentissage ou tuteur) pour accompagner l’alternant
• Respecte le rythme de l’alternance
• Verser un salaire mensuel

Le CENTRE DE FORMATION

• Assurer une formation en lien avec le diplôme
• Délivre les enseignements généraux, technologiques et techniques
• Faire le lien entre la formation et l’entreprise
• Délivre la carte d’étudiant des métiers

L'accueil des personnes en situation de Handicap

Le CFA intègre des personnes en situation de handicap définie par la direction en respectant la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits, la citoyenneté et la participation des personnes en situation de handicap.

L'établissement organise le suivi des jeunes en situation de handicap afin de les accompagner dans leurs démarches d'insertion sociale et professionnelle.

Le CFA développe un réseau de partenaires sur son territoire afin d'accueillir et d'accompagner l'apprenant dans son parcours de formation.

Ces démarches se feront en lien avec les différents partenaires comme Pôle Emploi, CAP emploi, AGEFIP, Médecine du Travail, les Missions Locales et le monde associatif afin d'apporter un appui dans l'élaboration des projets et des dossiers.

Avant l'arrivée dans l'établissement, des immersions peuvent être proposées.

La scolarité sera adaptée selon les besoins :

• Adaptation organisationnelle et d'emploi du temps
• Adaptation des supports de cours et technique (pédagogique)
• Aménagements aux examens et aux évaluations
• Accompagnements pour les demandes d'aménagements d'épreuves
• Adaptations sur le lieu de travail avec une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé)

Cette reconnaissance :

• peut favoriser l'accès à l'ensemble des mesures en matière d'emploi et de formation,
• permet de bénéficier d'aides financières, de matériels adaptés...

La signature d'un contrat d'apprentissage classique impose une limite d'âge fixée à 30 ans. Avec une reconnaissance de handicap, il n'existe plus de limite d'âge maximum.

Afin de s'adapter aux besoins différenciés de chacun, l'établissement veillera à :

• L'accessibilité de l'intérieur comme de l'extérieur du bâtiment, des installations, ...
• La signalétique
• Le cheminement
• Les équipements et les mobiliers
• Accessibilité numérique

L'établissement assure une veille sur le handicap et construit une politique d'inclusion en contribuant à l'information et à sensibiliser le personnel de l'établissement.

Référent handicap : Jean-Luc BRIVAL - ash.cfa@cdsl9.fr